Fin du certificat médical pour les mineurs en 2020 ?

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Sam
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Fin du certificat médical pour les mineurs en 2020 ?

Message par Sam » mar. 14 janv. 2020 13:22

Le certificat médical ne devait plus être obligatoire en 2020 pour les mineurs mais apparemment ce n'est pas encore pour tout de suite...
Fédération Française des Clubs Omnisports a écrit :Comme nous l’évoquions dans un article précédent, l’article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoyait la suppression du certificat médical pour la pratique sportive d’un enfant de moins de 18 ans.
Cependant, cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci explique que “pour des raisons de procédure législative”, cette disposition n’a pas sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020. Pour autant, les Sages ne remettent pas en cause le fond de la mesure envisagée par le gouvernement et précise que “le législateur pourra la reprendre dans un autre texte s’il le souhaite”.

Cette mesure « a vocation à être à nouveau soumise au Parlement en 2020 », ont indiqué les ministres de la Santé, Agnès Buzyn, et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un communiqué commun.
Le kayak c'est vachement mieux avec de l'eau.

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